[marcoszorrilla]

Téléchargement: le projet de loi rejeté
AFP
09/04/2009 | Mise à jour : 13:15 |
Le Parlement a rejeté aujourd'hui, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.
A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet", issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat.

En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.
Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat.

La CMP avait rétabli une disposition, que les adversaires qualifient de "double peine", prévoyant que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an.

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